CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE MOTOS ET DE VÉLOS ARTICLE 1. UTILISATION DE LA MOTO/VÉLO 1.1. Le Locataire s'engage à utiliser la moto/le vélo de manière responsable, en respectant le code de la route et les spécifications du fabricant. 1.2. Le locataire s'engage à ne pas utiliser la moto/le vélo dans les cas suivants : Transport payant de passagers. Remorquage d’autres véhicules ou objets. Participation à des compétitions ou des tests d'endurance. Conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres substances nocives. Transport de marchandises illégales ou dangereuses. Transporter un nombre de passagers ou de marchandises supérieur à celui autorisé. Transport d'animaux vivants (sauf animaux de compagnie autorisés). 1.3. Seules les personnes identifiées au contrat, âgées de plus de 18 ans et possédant un permis de conduire valide, sont autorisées à conduire la moto. Le locataire devra présenter son permis de conduire lors de la signature du contrat.

1.4. Le locataire s'engage à garder la moto/vélo verrouillée et sécurisée lorsqu'elle n'est pas utilisée et à conserver sa documentation. 1.5. Le locataire ne peut céder, sous-louer, vendre ou grever la moto/vélo ou ses composants. 1.6. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le Locataire doit arrêter la moto/vélo et contacter immédiatement le Loueur ou l'assistance routière agréée. 1.7. L’utilisation de la moto en dehors des zones urbaines ou sur les autoroutes est interdite, sauf si une assurance supplémentaire est souscrite. 1.8. Le transport de motos/vélos sur des navires, des trains, des camions ou des avions est interdit sans autorisation écrite du bailleur.

1.9. Le Locataire sera responsable de tous dommages causés par le non-respect de ces conditions. ARTICLE 2. ÉTAT DE LA MOTO/VÉLO 2.1. Le Bailleur livre la moto/vélo en bon état, avec les pneus en état optimal. 2.2. Le locataire est responsable du remplacement des pneus endommagés ou perdus. 23. Il est interdit de modifier les caractéristiques techniques ou l’apparence de la moto/du vélo sans autorisation. ARTICLE 3. PRIX, DURÉE ET PROLONGATION 3.1. Le prix de la location est fixé dans le contrat, selon le tarif en vigueur.

3.2. Le prix comprend l'assurance responsabilité civile obligatoire. Une assurance complémentaire doit être souscrite séparément. 3.3. La location est facturée par période de 24 heures. Une période de courtoisie de 59 minutes s'applique. Les retours tardifs entraînent des frais supplémentaires. 3.4. Les prolongations de location sont soumises au tarif en vigueur. 3.5. La caution ne sert pas à prolonger la location. 3.6. La moto/vélo sera restituée à l'endroit et à l'heure convenus. Le retour à un autre endroit entraînera des frais supplémentaires. 3.7. Le service se termine par la restitution de la moto/vélo et des clés pendant les heures de bureau. ARTICLE 4. PAIEMENTS

4.1. Le locataire paiera : Le prix du loyer, de l'assurance, du matériel et des services supplémentaires. La franchise ou responsabilité maximale en cas d'accident. Indemnisation pour immobilisation de la moto/vélo due à votre faute. Frais liés à l’utilisation d’un carburant inapproprié. Amendes et pénalités pour les infractions au code de la route. Les frais de récupération de la moto/vélo dans les dépôts municipaux. Dommages causés à des tiers ou au Bailleur.

4.2. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou en espèces. Des frais de traitement de 3 % s'appliquent aux paiements en devises étrangères.

4.3. Le propriétaire peut déduire les paiements en souffrance du dépôt de garantie ou les réclamer devant le tribunal. ARTICLE 5. ASSURANCE MOTO/VÉLO

5.1. La location comprend une assurance responsabilité civile obligatoire, mais pas d'assurance contre le vol, la perte ou les dommages à la moto/vélo.

5.2. La couverture est soumise à la police d’assurance souscrite.

5.3. Une assurance complémentaire est souscrite et payée séparément.

5.4. Une franchise ou responsabilité maximale est établie pour le locataire.

5.5. Le locataire accepte la police d'assurance lors de la signature du contrat.

5.6. L'assurance responsabilité civile obligatoire a des limites de couverture légales. La franchise pour les autres risques est de 500 euros.

5.7. La franchise ne s'applique pas si le Locataire ne soumet pas le constat d'accident ou la plainte dans les 48 heures. 

5.8. La franchise ne s'applique pas non plus si le locataire ne respecte pas l'article 1.

5.9. Le locataire assume l'entière responsabilité des dommages dans les cas ci-dessus.

5.10. Le Bailleur peut retirer la moto/le vélo et résilier le contrat en cas d'accident ou de rupture de contrat. ARTICLE 6. RISQUES NON ASSURÉS

6.1. La location ne comprend pas d'assurance complémentaire, telle qu'une assurance dommages corporels pour le conducteur.

6.2. Ces assurances sont contractées séparément par le Locataire.

6.3. Le locataire assume l’entière responsabilité des risques non assurés.

6.4. Le Bailleur peut retirer la moto/le vélo et résilier le contrat en cas d'accident ou de rupture de contrat. ARTICLE 7. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

7.1. Le locataire doit faire contrôler la moto/le vélo tous les 500 km. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 100 euros.

7.2. Le bailleur assume l'usure normale de la moto/vélo. En cas de panne, le Locataire doit contacter le Bailleur ou une assistance routière agréée.

7.3. Le locataire vérifiera et remplacera les liquides du moteur tous les 1000 km.

7.4. Le Bailleur déduit du prix final de la location les frais de ravitaillement en liquides.

7.5. Le locataire ne peut ordonner des réparations sans l'autorisation du propriétaire.

7.6. Pour les locations d'une durée supérieure à un mois, le Locataire doit restituer la moto/vélo pour contrôle technique tous les 30 jours. ARTICLE 8. CARBURANT

8.1. Le carburant est à la charge du Locataire.

8.2. Le locataire utilisera le carburant approprié. Vous serez responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation.

8.3. Le locataire restituera la moto/vélo avec le même niveau de carburant. Des frais de ravitaillement supplémentaires seront appliqués.

ARTICLE 9. CAUTION/DÉPÔT

Le Locataire déposera un dépôt de garantie de 200 euros pour couvrir d'éventuels dommages. La caution sera restituée à la fin de la location, s'il n'y a pas de frais restant à régler. ARTICLE 10. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ULTÉRIEURS

Le propriétaire peut prélever des montants supplémentaires sur le dépôt de garantie ou sur la carte de crédit du locataire. ARTICLE 11. GESTION DES AMENDES/INFRACTIONS

Le locataire est responsable des amendes et des infractions au code de la route. Des frais de 30 euros seront appliqués pour les démarches administratives. ARTICLE 12. POLITIQUE D'ANNULATION

Annulation avec un préavis de plus de 7 jours : remboursement du montant moins 10%.

Annulation à moins de 7 jours : bon d'achat du montant versé, valable un an.

Annulation sans préavis : aucun remboursement. ARTICLE 13. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Les modifications du contrat doivent être effectuées par écrit et avec l’accord des deux parties.

ARTICLE 14. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Locataire autorise le traitement de ses données personnelles pour la fourniture du service et à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données. ARTICLE 15. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Le contrat est régi par le droit espagnol. Les tribunaux compétents sont ceux de la ville où le contrat a été signé.

ARTICLE 16. ANNEXE QUANTIFICATION DES DOMMAGES

Un barème de prix est établi pour les dommages causés à la moto/vélo, classés en cinq catégories.

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